Mentions légales et conditions d’utilisation
1. Présentation du service
Le présent site propose un service de création de chansons personnalisées à partir des informations fournies par le client (questionnaire, échanges, entretien téléphonique).
Chaque création est réalisée sur mesure à partir de l’histoire, des intentions et des préférences exprimées par le client.
2. Processus de création
Les chansons sont conçues à l’aide d’outils de création assistée par intelligence artificielle, notamment Suno IA, puis retravaillées, sélectionnées et personnalisées en fonction des éléments fournis par le client.
Le client reconnaît être informé de l’utilisation de ces technologies dans le processus créatif.
3. Nature des œuvres produites
Les créations proposées constituent des œuvres personnalisées basées sur les informations transmises par le client.
En raison de l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle, les créations ne peuvent être assimilées à des œuvres d’auteur au sens classique du droit d’auteur.
4. Droits d’utilisation
Sauf mention contraire, toute commande donne lieu à l’octroi d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Cette licence autorise :
- l’écoute privée
- le partage avec un cercle personnel
- la diffusion non commerciale (réseaux sociaux, événements privés)
Cette licence n’autorise pas :
- l’exploitation commerciale (vente, diffusion publique rémunérée, publicité, etc.)
- la revente ou la cession à des tiers
- l’enregistrement auprès d’organismes de gestion de droits (ex : SACEM)
Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
5. Responsabilité du client
Le client garantit que les éléments fournis (textes, anecdotes, noms, références) ne portent pas atteinte aux droits de tiers (vie privée, droits d’auteur, diffamation, etc.).
Le client est seul responsable des contenus qu’il transmet dans le cadre de la création.
6. Commande et paiement
Toute commande est considérée comme ferme après validation et paiement.
Les modalités de paiement, de livraison et de délai sont précisées sur le site ou au moment de la commande.
7. Droit de rétractation et remboursement
En raison de la nature personnalisée du service, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le processus de création engagé.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le début de la production, sauf en cas de manquement avéré du prestataire.
8. Limitation de responsabilité
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une création de qualité conforme aux attentes exprimées.
Toutefois, le résultat artistique restant subjectif, aucune garantie de satisfaction absolue ne peut être donnée.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la réalisation des prestations.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit en vigueur dans le pays de résidence du prestataire.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
11. Informations légales
Nom / Melodeva
Email : melodevacontact@gmail.com